Déclaration de confidentialité

§ 1 Principe et obligation de protection des données

(1) Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à la famille d’entreprises ENCORE. La protection des données revêt une importance particulière pour Audio Visual Services Corporation SARL, KFP Five Star Conference Service GmbH, KFP B.V., AVC Live Limited, KFP Austria GmbH, KFP Five Star Conference Service Swiss AG, Encore Venue Services LLC, Encore Staging Services LLC ainsi que Hawthorn Theatrical Limited et Concise Limited (désignés collectivement dans la présente politique par le terme « ENCORE » et opérant sous la marque « ENCORE », ou ENCORE par « nous / notre / nos ») et détermine de manière déterminante nos actions.

(2) L’utilisation de notre site web et des sites web des entreprises et organisations qui nous sont liées est généralement possible sans indication de données à caractère personnel.

(3) Si vous souhaitez utiliser des services particuliers de notre entreprise via notre site web, il peut être nécessaire de traiter des données à caractère personnel, car cela est indispensable à la fourniture du service.

(4) Dans la mesure où vous souhaitez utiliser des services audiovisuels de notre entreprise ou même simplement faire des demandes d’offre, des données à caractère personnel (entre autres des données d’adresse, des données de contact telles que le nom, le prénom et le titre de la personne de contact, l’adresse e-mail, etc.) sont généralement saisies par ENCORE dans les systèmes ERP mis à disposition à cet effet et accessibles via le réseau global d’ENCORE, et traitées en conséquence.

(5) Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire et qu’il n’existe pas de base légale pour un tel traitement, nous demandons généralement votre consentement.

(6) Le traitement des données à caractère personnel, telles que le nom, l’adresse, l’adresse électronique ou le numéro de téléphone d’une personne concernée, est toujours effectué conformément au règlement général sur la protection des données de l’UE et en accord avec les dispositions nationales spécifiques à la protection des données applicables à ENCORE.

(7) Par la présente déclaration de protection des données, nous souhaitons informer nos clients et le public de la nature, de l’étendue et de la finalité des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, nous souhaitons, par le biais de cette déclaration de protection des données, vous informer des droits dont vous disposez.

(8) ENCORE a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles pour le traitement afin d’assurer la protection la plus complète possible des données à caractère personnel traitées via ce site internet. Toutefois, les transmissions de données basées sur Internet peuvent présenter des failles de sécurité, de sorte qu’une protection absolue ne peut pas être garantie. Pour cette raison, vous êtes libre de nous transmettre vos données à caractère personnel par d’autres moyens, par exemple par téléphone.

§ 2 Définitions

La déclaration de protection des données d’ENCORE repose sur les notions utilisées par le législateur européen lors de l’adoption du règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de protection des données doit être facile à lire et à comprendre, tant pour le public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Afin de garantir cela, nous souhaitons tout d’abord expliquer les termes utilisés. Dans la présente déclaration de confidentialité, nous utilisons les termes suivants :

(1) Sous-traitants

Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou un autre service qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

(2) Personne concernée

La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement (ci-après également dénommée « personne concernée » ou « vous / votre / vos / votre / vos »).

(3) Cookies

Les cookies sont des fichiers texte qui sont déposés et enregistrés sur un système informatique via un navigateur Internet.

(4) Tiers

Le tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont habilitées à traiter les données à caractère personnel.

(5) Destinataire

Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme auquel des données à caractère personnel sont divulguées, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Les autorités qui peuvent recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d’une enquête spécifique menée en vertu du droit de l’Union ou du droit des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires.

(6) Limitation du traitement

La limitation du traitement est le marquage des données à caractère personnel enregistrées dans le but de restreindre leur traitement futur.

(7) Consentement

Le consentement est toute déclaration de volonté, sous la forme d’une déclaration ou de tout autre acte confirmatif clair, exprimée volontairement, en connaissance de cause et sans équivoque par la personne concernée dans un cas concret, par laquelle la personne concernée indique qu’elle accepte le traitement de ses données à caractère personnel.

(8) Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après également « personne concernée », également « vous / votre / vos / votre / vos »). Est considérée comme identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, à un numéro d’identification, à des données de localisation, à un identifiant en ligne ou à une ou plusieurs caractéristiques particulières exprimant l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

(9) Pseudonymisation

La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle sorte que les données à caractère personnel ne puissent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans recourir à des informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient stockées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données à caractère personnel ne peuvent pas être attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

(10) Profilage

Le profilage désigne tout type de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des aspects concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou le déplacement de cette personne physique.

(11) Traitement

Le traitement désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le classement, le stockage, l’adaptation ou la modification, la lecture, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

(12) Personne ou organisme responsable de vos données à caractère personnel

Le responsable ou le service responsable du traitement de vos données à caractère personnel est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit des États membres, le responsable ou les critères spécifiques pour le désigner peuvent être prévus par le droit de l’Union ou le droit des États membres.

§ 3 Raison sociale et adresse de l’organisme responsable de vos données à caractère personnel

Le responsable au sens du règlement général sur la protection des données, d’autres lois sur la protection des données en vigueur dans les États membres de l’Union européenne et d’autres dispositions à caractère juridique relatives à la protection des données est, dans la mesure où il est applicable :

Pour le contenu de ce site web et les activités liées à l’utilisation de ce site web :

KFP Five Star Conference Service GmbH
Solmsstrasse 4
60486 Frankfurt am Main
Allemagne
Directeur général : Desmond McEwan
Téléphone : +49 (0) 69 71677 505
Courriel : content-emea@encoreglobal.com
Registre du commerce : Frankfurt am Main, HRB 87178
N° DE TVA : DE268488555

Pour le traitement des données dans le cadre de la fourniture de nos services et de l’utilisation de nos systèmes ERP à l’échelle d’Encore :

AVC Live Ltd.
1 Union Business Park
Florence Way, Uxbridge
Royaume Uni, UB8 2LS
Directeur général : Desmond McEwan
Téléphone : +44 (0) 1753 567377
Courriel : content-emea@encoreglobal.com
 Registre du commerce : Company House UK No. 01921674
N° DE TVA : GB 227 3381 69

Audio Visual Services Corporation Ltd.
1 Union Business Park
Florence Way, Uxbridge
Royaume Uni, UB8 2LS
Directeur général : Desmond McEwan
Téléphone : +44 (0) 1753 567377
Courriel : content-emea@encoreglobal.com
Registre du commerce : Company House UK No. 01133706
N° DE TVA : GB 227 3381 69

Hawthorn Theatrical Ltd.
Unit 2 North End Building
Two Crown Business Park
Station Road Old Dalby
Melton Mowbray Leicester, LE14 3NQ
Royaume Uni
Directeur général : Desmond McEwan
Téléphone : +44(0)175 369 8638
Courriel : content-emea@encoreglobal.com
Registre du commerce : Company House UK Nr. 01602315
N° DE TVA : GB345774429

Concise Ltd, Royaume-Uni
4th Floor
4 Tabernacle Street
London
Royaume Uni, EC2A 4LU
Directeur général : Desmond McEwan
Téléphone : +44(0)175 369 8638
Courriel : content-emea@encoreglobal.com
Registre du commerce : Company House UK No. 03487386
N° DE TVA : GB646229919

Audio Visual Services Corporation SARL
99-101 Avenue Louis Roche
Lotissement D4-1
92230 Gennevilliers
France
Directeur général : Desmond McEwan
Téléphone : +44(0)175 369 8638
Courriel : content-emea@encoreglobal.com
Registre du commerce : 448 972 000 RCS Creteil
ID TVA : FR 08 448 972 000

KFP Five Star Conference Service GmbH
Solmsstrasse 4
60486 Frankfurt am Main
Allemagne
Directeur général : Desmond McEwan
Téléphone : +49 (0) 69 71677 505
Courriel : content-emea@encoreglobal.com
Registre du commerce : Frankfurt am Main, HRB 87178
N° DE TVA : DE268488555

KFP Austria GmbH
Franzosengraben 11a/5
A-1030 Vienne
Autriche
Directeur général : Desmond McEwan
Téléphone : +49 (0) 69 71677 505
Courriel : content-emea@encoreglobal.com
 Registre du commerce : Vienna 349283t
N° DE TVA : ATU65881502

KFP Five Star Conference Service Swiss AG
Flughofstrasse 55
CH-8152 Glattbrugg
Suisse
Directeur général : Desmond McEwan
Téléphone : +49 (0) 69 71677 505
Courriel : content-emea@encoreglobal.com
Registre du commerce : Canton de Zurich, CHE-114.503.696
N° DE TVA : N/A

KFP B.V.
Flevolaan 19c
1682JX Weesp
The Netherlands
Directeur général : Desmond McEwan
Téléphone : +49 (0) 69 71677 505
Courriel : content-emea@encoreglobal.com
Registre du commerce : Amsterdam KVK 34169884
N° DE TVA : NL810543503B02

ENCORE Venue Services LLC
Dubai Investment Park
P.O. Box 74503, Dubai
Émirats arabes unis
Directeur général: Lauren Williams
Téléphone: +97 152 8953 763
Courriel : content-emea@encoreglobal.com
Registre du commerce : 1147496
N° DE TVA: 100044977500003

ENCORE Staging Services LLC
Dubai Investment Park
P.O. Box 74503, Dubai
Émirats arabes unis
Directeur général: Lauren Williams
Téléphone: +97 152 8953 763
Courriel : content-emea@encoreglobal.com
Registre du commerce : 65048
N° DE TVA: 100044977500003

§ 4 Nom et adresse du délégué à la protection des données

(1) Le délégué à la protection des données (DPD) de l’entité responsable de vos données à caractère personnel est

Délégué à la protection des données de la société

AVC Live Ltd.
Directeur général : Desmond McEwan
1 Union Business Park
Florence Way, Uxbridge
Royaume Uni, UB8 2LS
Téléphone : +44 (0) 1753 567377
Courriel : legal-emea@encoreglobal.com

Audio Visual Services Corporation Ltd
Directeur général : Desmond McEwan
1 Union Business Park
Florence Way, Uxbridge
Royaume Uni, UB8 2LS
Téléphone : +44 (0) 1753 567377
Courriel : legal-emea@encoreglobal.com

Hawthorn Theatrical Ltd
Directeur général : Desmond McEwan
Unit 2 North End Building
Two Crown Business Park
Station Road Old Dalby
Melton Mowbray Leicester, LE14 3NQ
Royaume Uni
Téléphone : +44(0)175 369 8638
Courriel : legal-emea@encoreglobal.com

Concise Ltd, UK
Directeur général : Desmond McEwan
4th Floor
4 Tabernacle Street
London
Royaume Uni, EC2A 4LU
Téléphone : +44(0)175 369 8638
Courriel : legal-emea@encoreglobal.com

Audio Visual Services Corporation SARL
Directeur général : Desmond McEwan
99-101 Avenue Louis Roche
Lotissement D4-1
92230 Gennevilliers
France
Téléphone : +44(0)175 369 8638
Courriel : legal-emea@encoreglobal.com

KFP Five Star Conference Service GmbH
RA Martin Leber LL.M.
Leber & Partner Rechtsanwälte
Falkenring 8
63454 Hanau
Allemagne
Téléphone : +49 6181 983 681
Courriel : datenschutz@leber-partner.com

KFP Austria GmbH
RA Martin Leber LL.M.
Leber & Partner Rechtsanwälte
Falkenring 8
63454 Hanau
Allemagne
Téléphone : +49 6181 983 681
Courriel : datenschutz@leber-partner.com

KFP Five Star Conference Service Swiss AG
RA Martin Leber LL.M.
Leber & Partner Rechtsanwälte
Falkenring 8
63454 Hanau
Allemagne
Téléphone : +49 6181 983 681
Courriel : datenschutz@leber-partner.com

KFP B.V.
RA Martin Leber LL.M.
Leber & Partner Rechtsanwälte
Falkenring 8
63454 Hanau
Allemagne
Téléphone : +49 6181 983 681
Courriel : datenschutz@leber-partner.com

ENCORE Venue Services LLC
Dubai Investment Park
P.O. Box 74503, Dubai
Émirats arabes unis
Directeur général: Lauren Williams
Téléphone: +97 152 8953 763
Courriel : legal-emea@encoreglobal.com

ENCORE Staging Services LLC
Dubai Investment Park
P.O. Box 74503, Dubai
Émirats arabes unis
Directeur général: Lauren Williams
Téléphone: +97 152 8953 763
Courriel : legal-emea@encoreglobal.com

(2) Pour toute question ou suggestion concernant la protection des données, vous pouvez à tout moment vous adresser directement à notre délégué à la protection des données.

(3) Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente. L’autorité de surveillance compétente dépend de l’entreprise susmentionnée contre laquelle vous souhaitez agir. Vous trouverez les voies ouvertes par l’autorité compétente pour déposer votre plainte sur le site web de l’autorité en question.

§ 5 Portée et objectif de la collecte et du traitement des données

(1) Utilisation du site Internet d’Encore

a) Le site Internet d’Encore recueille une série de données et d’informations générales à chaque fois qu’une personne concernée ou un système automatisé consulte le site Internet. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Parmi celles-ci,

1. les types et versions de navigateurs utilisés,
2. le système d’exploitation utilisé par le système d’accès,
3. le site Internet à partir duquel un système d’accès accède à notre site Internet (appelé référent),
4. les sous-pages web qui sont appelées sur notre site web par un système d’accès,
5. la date et l’heure d’accès au site,
6. une adresse de protocole Internet (adresse IP),
7. le fournisseur de services Internet du système d’accès et
8. d’autres données et informations similaires qui servent à prévenir les risques en cas d’attaques contre nos systèmes informatiques.

b) Lors de l’utilisation de ces données et informations, Encore ne tire aucune conclusion sur votre personne. Au contraire, ces informations sont nécessaires pour

1. fournir correctement le contenu de notre site web,
2. pour optimiser le contenu de notre site web et la publicité pour celui-ci,
3. pour garantir la fonctionnalité durable de nos systèmes informatiques et de la technique de notre site Internet et
4. pour fournir aux autorités chargées de l’application de la loi les informations nécessaires à l’application de la loi en cas de cyberattaque. Ces données et informations collectées anonymement sont donc évaluées par Encore d’une part statistiquement et d’autre part dans le but d’augmenter la protection et la sécurité des données dans notre entreprise, afin d’assurer en fin de compte un niveau de protection optimal pour les données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes dans les fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données à caractère personnel que vous, la personne concernée, avez fournies.

(2) utilisation des services audiovisuels d’ENCORE

a) Lorsque vous nous adressez des demandes d’offre et/ou lorsque vous utilisez nos services, les données à caractère personnel suivantes, entre autres, peuvent généralement être collectées et traitées :

1. Nom, prénom de la ou des personnes de contact
2. Adresse e-mail des personnes de contact
3. Intitulé du poste de la (des) personne(s) de contact
4. Données relatives au domicile
5. Dates de naissance
6. Appartenance à l’entreprise
7. Informations bancaires
8. Informations sur la solvabilité
9. Intérêts de consommation relatifs à nos produits et services
10. Autres données que vous nous fournissez en tant que client pour l’exécution de votre commande.

b) Ces informations sont nécessaires pour

1. préparer les devis qui vous sont destinés,
2. traiter vos commandes et pouvoir les livrer conformément au contrat,
3. de pouvoir effectuer la facturation ,
4. de communiquer avec vous dans le cadre d’un devis et/ou d’une commande,,
5. vous tenir au courant des nouveaux produits, services et promotions,
6. recueillir vos commentaires afin d’améliorer nos produits et services pour vous.

c) Vos données personnelles seront transmises aux tiers suivants :

Avant de faire appel à d’autres sous-traitants, Encore demande l’accord du client, qui ne peut être refusé sans raisons importantes liées à la protection des données.

Si Encore sous-traite, il incombe à Encore de transférer ses obligations en matière de protection des données au sous-traitant.

§ 6 Utilisation des cookies

(1) Les pages Internet d’Encore utilisent des cookies.

(2) De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. De nombreux cookies contiennent ce que l’on appelle un cookie ID. Un ID de cookie est un identifiant unique du cookie. Il se compose d’une chaîne de caractères grâce à laquelle les sites Internet et les serveurs peuvent être attribués au navigateur Internet concret dans lequel le cookie a été enregistré. Cela permet aux sites Internet et aux serveurs visités de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs Internet contenant d’autres cookies. Un navigateur Internet spécifique peut être reconnu et identifié grâce à l’identifiant unique du cookie.

(3) Grâce à l’utilisation de cookies, Encore peut fournir aux utilisateurs de ce site Internet des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans l’installation de cookies.

(4) L’utilisation de cookies permet d’optimiser les informations et les offres de notre site web dans l’intérêt de l’utilisateur. Comme nous l’avons déjà mentionné, les cookies nous permettent de reconnaître les utilisateurs de notre site web. Le but de cette reconnaissance est de faciliter l’utilisation de notre site par les utilisateurs. Par exemple, les utilisateurs d’un site web qui utilise des cookies n’ont pas besoin de saisir à nouveau leurs données d’accès à chaque visite du site web, car le site web et le cookie stocké sur le système informatique de l’utilisateur s’en chargent. Un autre exemple est le cookie d’un panier d’achat dans une boutique en ligne. La boutique en ligne utilise un cookie pour se souvenir des articles qu’un client a placés dans son panier virtuel.

(5) Vous pouvez à tout moment empêcher l’installation de cookies par notre site web en paramétrant en conséquence le navigateur Internet utilisé et vous opposer ainsi durablement à l’installation de cookies. En outre, les cookies déjà placés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou d’autres logiciels. Cela est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Toutefois, si vous désactivez les cookies dans le navigateur Internet utilisé, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de notre site Internet.

§ 7 ENCORE partage-t-il des informations personnelles ?

Les informations sur nos clients représentent un élément majeur de notre fonctionnement. Cependant, la vente des informations personnelles de nos clients ne fait pas partie de nos activités. Nous ne partageons les informations personnelles de nos clients que dans la mesure décrite ci-dessous et uniquement avec des sociétés du groupe ENCORE ou des prestataires de services qui sont soit soumis à la présente politique de confidentialité ou mettent en œuvre des mesures qui offrent une protection au moins aussi importante que celle décrite dans la présente politique de confidentialité :

• Transactions avec des tiers: Nous utilisons vos données uniquement pour réaliser nos services contractuels (intérêt légitime) ou pour analyser nos services ou améliorer nos services sur la base des informations que vous fournissez volontairement à nos prestataires de services pour analyser le marché ou évaluer/améliorer nos services.
• Prestataires de services tiers: Nous engageons d’autres sociétés et individus pour effectuer des tâches pour notre compte. Il peut s’agir, par exemple, de l’exécution de commandes de produits et de services, de la livraison de colis, de l’envoi de lettres ou de courriers électroniques, de la tenue de nos listes de clients, de l’analyse de nos bases de données, de l’aide aux activités promotionnelles, de la fourniture de résultats de recherche et de liens (y compris les offres et les liens payants). On peut également ajouter le traitement des paiements (carte de crédit, débit direct et achat sur compte), de la soumission de contenu, de l’évaluation et de la gestion du risque de crédit, ainsi que de la création et de l’analyse d’enquêtes auprès des clients. Nous nous efforçons de garantir des services de haute qualité. Pour garantir ce niveau de qualité, nous travaillons avec des sociétés d’études de marché afin de recevoir régulièrement des évaluations de notre service en fonction des événements et d’obtenir une vue d’ensemble du marché des concurrents et des clients à une échelle représentative. Ces prestataires de services externes ont accès aux informations personnelles qui sont nécessaires à l’accomplissement de leurs tâches. Toutefois, ils ne sont pas autorisés à les utiliser à d’autres fins. En outre, ils sont tenus de traiter ces informations conformément à la présente politique de confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des données.
• Transfert de parts d’entreprise: Dans le cadre du développement de nos activités, nous pouvons vendre ou acheter d’autres entreprises ou services. Dans le cadre de telles transactions, les informations relatives aux clients sont généralement transférées avec la partie de l’entreprise qui est transférée. Toutefois, ces informations continueront d’être soumises aux clauses de confidentialité préexistants (sauf, bien sûr, lorsque le client consent expressément à d’autres conditions). Dans le cas peu probable où la totalité ou la quasi-totalité du groupe ENCORE serait vendue, les informations personnelles seront transférées à l’acheteur.
• Protection d’ENCORE et des tiers: Nous divulguons des comptes clients et des informations personnelles sur les clients lorsque nous sommes tenus de le faire par la loi ou lorsque cette divulgation est nécessaire pour faire appliquer nos conditions générales ou d’autres accords ou pour protéger les droits d’ENCORE, ainsi que les droits de nos clients et de tiers. Cela inclut le partage des données avec des entreprises pour prévenir et minimiser les abus et les fraudes à la carte de crédit.

Dans tous les autres cas, nous vous informerons lorsque des informations personnelles doivent être partagées avec des tiers. Cela vous donnera la possibilité de décider que vos informations doivent pas être partagées avec un tiers.

Transferts de données vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen: Lorsque nous partageons des informations personnelles avec des tiers dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE), nous veillerons toujours à ce que le transfert d’informations soit conforme à la présente politique de confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des données. Nous nous appuyons sur les décisions d’adéquation de la Commission européenne ou utilisons des clauses contractuelles types publiées par la Commission européenne (vous pouvez demander une copie de ces contrats à notre service juridique, par exemple par courriel à legal-emea@encoreglobal.com.

§ 8 Les informations me concernant sont-elles sécurisées?

Nous tenons compte de votre sécurité et de votre vie privée lors du développement de nos systèmes.

• Pour protéger la sécurité de vos informations personnelles en transit, nous utilisons des protocoles et des logiciels de cryptage.
• Lorsque nous traitons des cartes de crédit, nous respectons la norme de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (PCI DSS).
• Nous maintenons des mesures de sécurité physiques, électroniques et procédurales en rapport avec la collecte, le stockage et la divulgation des informations personnelles de nos clients. Ces mesures de sécurité comprennent, le cas échéant, le fait de vous demander de vérifier votre identité avant que nous ne vous divulguions des informations personnelles.

§ 9 Combien de temps conservons-nous vos informations personnelles?

Nous conservons vos informations personnelles afin que vous puissiez utiliser nos services de manière continue.. Nous conserverons vos informations aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans la présente politique de confidentialité ou comme l’exige la loi, par exemple à des fins fiscales et comptables. Nous vous informerons des autres périodes de conservation. Par exemple, nous conservons les résumés de vos commandes à des fins de vérification (et pour pouvoir renouveler les commandes si vous le souhaitez) et afin que nous puissions améliorer la pertinence des produits et du contenu que nous proposons.

§ 10 Bouclier de protection de la vie privée entre l’UE et les États-Unis et entre la Suisse et les États-Unis

Nous ne dépendons plus du Bouclier de protection de la vie privée mais continuons à respecter les engagements ci-dessous que nous avons pris lorsque nous avons obtenu la certification Bouclier de protection de la vie privée.

ENCORE Group LP et certaines de ses filiales américaines contrôlées (collectivement,  » ENCORE  » ou  » nous « ) participent aux programmes EU-US et Switzerland-US Privacy Shield ( » EU-US Privacy Shield « ) pour la collecte, l’utilisation et la conservation des informations personnelles provenant des États membres de l’Union européenne, du Royaume-Uni et de la Suisse.

Si vous souhaitez vous renseigner ou formuler une plainte sur le traitement de vos informations dans le cadre du Bouclier de protection de la vie privée ou de nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse legal-emea@encoreglobal.com. Nous répondrons à votre demande dans les plus brefs délais.

Si nous divulguons à un tiers des informations personnelles reçues dans le cadre du Bouclier de protection de la vie privée, il convient que l’accès, l’utilisation et la divulgation de ces informations par le tiers soient être conformes à nos obligations dans le cadre du Bouclier de protection de la vie privée, et nous serons responsables, dans le cadre du Bouclier de protection de la vie privée. La responsabilité du bouclier de protection de la vie privée nous incombe en cas de non-respect des obligations par le tiers, à moins que nous ne soyons pas responsables de l’événement à l’origine du préjudice.

§ 11 Règlement général sur la protection des données de l’UE (base juridique)

Le règlement général sur la protection des données de l’UE exige une base juridique pour notre traitement des informations personnelles. Notre base juridique dépend de la finalité du traitement des données. Nous nous appuyons sur :

• L’exécution d’un contrat dès lors que nous vous fournissons un produit ou un service, ou communiquons avec vous à ce sujet. Cela inclut le traitement de vos informations personnelles pour accepter et traiter les commandes, livrer les produits et services et procéder aux paiements.
• Nos intérêts commerciaux légitimes et les intérêts de nos clients lorsque nous améliorons les services, détectons et empêchons les fraudes ou les abus, pour protéger la sécurité de nos clients, notre propre sécurité et celle de tiers.
• Votre consentement lorsque nous vous demandons de consentir au traitement de vos informations personnelles dans un but spécifique qui vous a été communiqué. Si vous consentez au traitement de vos informations personnelles dans un but particulier, vous pouvez librement retirer votre consentement à tout moment et nous cesserons de traiter vos informations dans ce but.
• Obligations légales lorsque nous traitons vos informations personnelles pour nous conformer à une obligation légale.
• Ces bases juridiques, ainsi que d’autres, dépendent des objectifs pour lesquels nous utilisons les informations personnelles.

§ 12 Enregistrement sur notre site web

(1) Vous avez la possibilité de vous enregistrer sur notre site web en indiquant des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel que vous nous transmettez, en tant que responsable du traitement, sont celles qui figurent dans le masque de saisie utilisé pour l’enregistrement. Les données à caractère personnel que vous saisissez sont collectées et stockées exclusivement pour un usage interne par le responsable du traitement et pour ses propres besoins. Nous pouvons faire en sorte que les données soient transmises à un ou plusieurs sous-traitants, par exemple un prestataire de services de livraison de colis, qui utilise également les données à caractère personnel exclusivement pour un usage interne imputable au responsable du traitement.

(2) Lors de l’enregistrement sur notre site Internet, l’adresse IP de votre ordinateur attribuée par le fournisseur d’accès Internet (FAI), la date et l’heure de l’enregistrement sont également enregistrées. L’enregistrement de ces données est motivé par le fait que c’est le seul moyen d’empêcher une utilisation abusive de nos services et, le cas échéant, de permettre l’élucidation de délits. Dans cette mesure, l’enregistrement de ces données est nécessaire à la protection du responsable du traitement. Ces données ne sont en principe pas transmises à des tiers, à moins qu’il n’existe une obligation légale de les transmettre ou qu’elles soient utilisées à des fins de poursuite pénale.

(3) Votre enregistrement avec indication volontaire de données à caractère personnel nous permet de vous proposer des contenus ou des services qui, par leur nature, ne peuvent être offerts qu’aux utilisateurs enregistrés. Les personnes enregistrées sont libres de modifier à tout moment les données à caractère personnel fournies lors de l’enregistrement ou de les faire effacer complètement de la base de données du responsable du traitement.

(4) Sur demande, nous vous fournirons à tout moment des informations sur les données à caractère personnel que nous avons enregistrées à votre sujet. En outre, sur demande ou indication, nous corrigerons ou supprimerons vos données à caractère personnel enregistrées chez nous, dans la mesure où il n’existe aucune obligation légale de conservation. Tous nos collaborateurs sont à votre disposition en tant qu’interlocuteurs dans ce contexte.

§ 13 Utilisation du formulaire de contact sur la page d’accueil

(1) Le site Internet d’Encore contient des informations qui permettent un contact électronique rapide avec notre entreprise ainsi qu’une communication directe avec nous, ce qui comprend également une adresse générale de ce que l’on appelle le courrier électronique (adresse électronique).

(2) Lorsque vous nous contactez par courriel ou via un formulaire de contact, les données à caractère personnel que vous nous transmettez sont automatiquement enregistrées. Les données à caractère personnel que vous nous transmettez volontairement sont enregistrées à des fins de traitement ou de prise de contact avec vous. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers.

§ 14 Protection des données lors des candidatures et de la procédure de candidature

(1. Le responsable du traitement collecte et traite les données à caractère personnel des candidats aux fins de la gestion de la procédure de candidature.

(2) Le traitement peut également être effectué par voie électronique. C’est notamment le cas lorsqu’un candidat transmet les documents de candidature correspondants au responsable du traitement par voie électronique, par exemple par courrier électronique ou via un formulaire web sur le site web.

(3) Si nous concluons un contrat de travail avec un candidat, les données transmises sont enregistrées en vue de l’exécution de la relation de travail dans le respect des dispositions légales.

(4) Si nous ne concluons pas de contrat de travail avec le candidat, les dossiers de candidature sont automatiquement supprimés six mois après la notification de la décision de refus, à moins que la suppression ne s’oppose à d’autres intérêts légitimes du responsable du traitement. Un autre intérêt légitime en ce sens est par exemple une charge de la preuve dans les procédures selon la loi générale sur l’égalité de traitement.

§ 15 Inscription à notre newsletter

(1) Sur le site Internet d’Encore, les utilisateurs ont la possibilité de s’abonner à la newsletter de notre entreprise. Les données à caractère personnel transmises au responsable du traitement lors de l’abonnement à la newsletter sont déterminées par le masque de saisie utilisé à cet effet.

(2) Encore informe ses clients et partenaires commerciaux à intervalles réguliers par le biais d’une newsletter sur les offres de l’entreprise. La réception de la newsletter de notre entreprise n’est possible que si (1) vous disposez d’une adresse électronique valide et (2) vous vous êtes inscrit pour recevoir la newsletter. Pour des raisons juridiques, un courriel de confirmation est envoyé pour la première fois à l’adresse électronique que vous avez enregistrée pour la newsletter selon la procédure de double opt-in. Ce courriel de confirmation sert à vérifier que le propriétaire de l’adresse électronique, en tant que personne concernée, a autorisé la réception de la newsletter.

(3) Lors de l’inscription à la newsletter, nous enregistrons également l’adresse IP du système informatique que vous utilisez, attribuée par le fournisseur de services Internet (ISP) au moment de l’inscription, ainsi que la date et l’heure de l’inscription. La collecte de ces données est nécessaire pour pouvoir comprendre ultérieurement l’abus (éventuel) de l’adresse électronique d’une personne concernée et sert ainsi à notre protection juridique.

(4) Les données à caractère personnel collectées lors de l’inscription à la newsletter sont utilisées exclusivement pour l’envoi de notre newsletter. En outre, les abonnés à la newsletter pourraient être informés par courriel si cela est nécessaire pour le fonctionnement du service de newsletter ou pour une inscription correspondante, comme cela pourrait être le cas en cas de modifications de l’offre de newsletter ou de modifications des conditions techniques. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du service de newsletter ne sont pas transmises à des tiers. L’abonnement à la newsletter peut être résilié à tout moment. Vous pouvez à tout moment révoquer le consentement que vous nous avez donné pour l’enregistrement des données à caractère personnel en vue de l’envoi de la newsletter. Aux fins de la révocation du consentement, un lien correspondant se trouve dans chaque newsletter. Vous avez également la possibilité de vous désinscrire à tout moment de l’envoi de la newsletter directement sur notre site web ou de nous le faire savoir d’une autre manière.

§ 16 Suivi de la newsletter

(1) Les newsletters d’Encore contiennent ce que l’on appelle des pixels. Un pixel de suivi est un graphique miniature qui est intégré dans les courriels envoyés au format HTML afin de permettre un enregistrement du fichier journal et une analyse du fichier journal. Cela permet d’effectuer une évaluation statistique du succès ou de l’échec des campagnes de marketing en ligne. Grâce au pixel de suivi intégré, Encore peut voir si et quand un courriel a été ouvert par vous et quels liens contenus dans le courriel ont été consultés par vous.

(2) Les données à caractère personnel collectées par le biais des pixels contenus dans les newsletters sont enregistrées et analysées par nos soins afin d’optimiser l’envoi de la newsletter et de mieux adapter le contenu des futures newsletters à vos intérêts. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers. Vous avez le droit de révoquer à tout moment la déclaration de consentement séparée effectuée via la procédure de double opt-in. Après la révocation de votre consentement, nous supprimerons ces données à caractère personnel. Si vous vous désabonnez de la newsletter, Encore considère automatiquement que vous vous êtes rétracté.

§ 17 Vos droits (en tant que « personne concernée »)

(1) Droit à la confirmation

Vous avez le droit, accordé par le législateur européen, de nous demander de confirmer si nous traitons les données à caractère personnel en question. Si vous souhaitez faire usage de ce droit de confirmation, vous pouvez à tout moment vous adresser à un collaborateur de notre entreprise.

(2) Droit d’accès

Vous avez le droit, accordé par le législateur européen, de recevoir gratuitement de notre part des informations sur les données à caractère personnel que nous avons enregistrées à votre sujet, ainsi qu’une copie de ces informations. En outre, le législateur européen des directives et des règlements vous accorde le droit d’accéder aux informations suivantes

1. les finalités du traitement
2. les catégories de données à caractère personnel traitées
3. les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront divulguées, notamment à des destinataires situés dans des pays tiers ou à des organisations internationales
4. si possible, la durée prévue de conservation des données à caractère personnel ou, si cela n’est pas possible, les critères de détermination de cette durée
5. l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant ou d’un droit de limitation du traitement par le responsable du traitement, ou d’un droit d’opposition à ce traitement
6. l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle
7. lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : Toutes les informations disponibles sur l’origine des données
8. l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, conformément à l’article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations pertinentes sur la logique impliquée ainsi que sur la portée et les effets escomptés d’un tel traitement pour la personne concernée.

En outre, vous avez – en tant que personne concernée – le droit de savoir si des données à caractère personnel ont été transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si c’est le cas, vous avez également le droit d’obtenir des informations sur les garanties appropriées en rapport avec le transfert.

Si vous souhaitez faire usage de ce droit d’accès, vous pouvez à tout moment vous adresser à un collaborateur de notre entreprise.

(3) Droit de rectification

Vous avez le droit, accordé par le législateur européen, d’exiger la rectification immédiate de toute donnée à caractère personnel vous concernant qui serait inexacte. Vous avez également le droit, compte tenu des finalités du traitement, d’exiger que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire. Si vous souhaitez exercer ce droit de rectification, vous pouvez vous adresser à tout moment à un collaborateur de notre entreprise.

(4) Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Vous avez le droit, accordé par le législateur européen, de nous demander d’effacer immédiatement les données à caractère personnel vous concernant si l’une des raisons suivantes s’applique et si le traitement n’est pas nécessaire :

1. Les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées d’une autre manière à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires
2. Vous retirez votre consentement sur lequel était fondé le traitement conformément à l’article 6 (1) (a) du RGPD ou à l’article 9 (2) (a) du RGPD, et il n’existe pas d’autre base juridique pour le traitement.
3. Vous vous opposez au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n’existe pas de motifs légitimes prépondérants pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 2, du RGPD.
4. Les données à caractère personnel ont été traitées illégalement.
5. L’effacement des données à caractère personnel est nécessaire pour remplir une obligation légale en vertu du droit de l’Union ou du droit des États membres auquel le responsable est soumis.
6. Les données à caractère personnel ont été collectées en relation avec des services de la société de l’information proposés conformément à l’article 8, paragraphe 1, du RGPD.

Si l’une des raisons susmentionnées s’applique et que vous souhaitez demander l’effacement des données à caractère personnel stockées par Encore, vous pouvez à tout moment vous adresser à un collaborateur de notre entreprise. Le collaborateur d’Encore veillera à ce que la demande d’effacement soit satisfaite sans délai.

Si les données à caractère personnel ont été rendues publiques par Encore et si notre entreprise, en tant que responsable, est tenue de supprimer les données à caractère personnel conformément à l’art. 17, al. 1 RGPD, Encore prend, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, les mesures appropriées, y compris d’ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement des données qui traitent les données à caractère personnel publiées que la personne concernée a demandé l’effacement de tous les liens vers ces données à caractère personnel ou vers des copies ou des réplications de ces données à caractère personnel, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire. Le collaborateur d’Encore fera le nécessaire dans les cas individuels.

(5) Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit, accordé par le législateur européen, de nous demander de limiter le traitement si l’une des conditions suivantes est remplie :

1. Vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel pendant une période nous permettant de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel.
2. Le traitement est illicite, vous refusez l’effacement des données à caractère personnel et demandez à la place la limitation de l’utilisation des données à caractère personnel.
3. Nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
4. Vous vous êtes opposé au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n’est pas encore établi si nos motifs légitimes prévalent sur les vôtres.

Si l’une des conditions susmentionnées est remplie et qu’une personne concernée souhaite demander la limitation des données à caractère personnel stockées par Encore, elle peut à tout moment s’adresser à un employé de l’entreprise. L’employé d’Encore veillera à ce que le traitement soit limité.

(6) Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit, accordé par le législateur européen, de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave de la part du responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été fournies, à condition que le traitement soit fondé sur le consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, ou sur un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, et que le traitement soit effectué à l’aide de procédés automatisés, à condition que le traitement ne soit pas nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique.

En outre, lorsque vous exercez votre droit à la portabilité des données conformément à l’article 20, paragraphe 1, du RGPD, vous avez le droit de transmettre les données à caractère personnel directement d’un responsable à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible et où cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autres personnes.

Pour faire valoir votre droit à la portabilité des données, vous pouvez à tout moment vous adresser à un collaborateur de notre entreprise.

(7) Droit d’opposition

Vous avez le droit, accordé par le législateur européen, de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant, effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, points e) ou f), du RGPD. Cela vaut également pour le profilage fondé sur ces dispositions.

Encore ne traitera plus les données à caractère personnel en cas d’opposition, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

Si Encore traite des données à caractère personnel à des fins de publicité directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel à de telles fins. Cela s’applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une telle publicité directe. Si vous vous opposez au traitement par Encore à des fins de publicité directe, Encore ne traitera plus les données à caractère personnel à ces fins.

En outre, vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de données à caractère personnel vous concernant, effectué par Encore à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, du RGPD, à moins que ce traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Pour exercer votre droit d’opposition, vous pouvez vous adresser directement à tout employé de notre entreprise. Vous êtes également libre d’exercer votre droit d’opposition dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, indépendamment de la directive 2002/58 / CE, au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques.

(8) Décisions automatisées dans des cas individuels, y compris le profilage

Vous avez le droit, accordé par le législateur européen, de ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire, à condition que cette décision

1. ne soit pas nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et nous, ou
2. soit autorisée par la législation de l’Union ou d’un État membre à laquelle nous sommes soumis et que cette législation contient des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés ainsi que de vos intérêts légitimes ; ou
3. se fasse avec votre consentement explicite.

La décision est-elle

1. nécessaires à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et nous, ou
2. si elle est effectuée avec votre consentement explicite, Encore prend des mesures appropriées pour protéger vos droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes, y compris au moins le droit d’obtenir l’intervention d’une personne de la part du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et d’être entendu sur la décision.

Si vous souhaitez faire valoir vos droits en matière de décisions automatisées, vous pouvez à tout moment contacter un membre du personnel de notre entreprise.

(9) Droit de révoquer le consentement en matière de protection des données

Vous avez le droit, accordé par le législateur européen, de révoquer à tout moment votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel. Si vous souhaitez faire valoir votre droit de retirer votre consentement, vous pouvez vous adresser à tout moment à un collaborateur de notre entreprise.

§ 18 Effacement et blocage de routine des données à caractère personnel

(1) Encore traite et stocke vos données à caractère personnel uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation de l’objectif de stockage ou dans la mesure où cela a été prévu par le législateur européen des directives et des règlements ou par un autre législateur dans des lois ou des règlements auxquels Encore est soumis.

(2) Si l’objectif de la sauvegarde n’est plus valable ou si un délai de sauvegarde prescrit par le législateur européen des directives et règlements ou par un autre législateur compétent expire, les données à caractère personnel sont bloquées ou effacées de manière routinière et conformément aux prescriptions légales.

§ 19 Dispositions légales relatives à la protection des données concernant l’utilisation de Facebook

Nous avons intégré des composants de Facebook sur notre site web. Facebook est un réseau social.

Un réseau social est un lieu de rencontre social géré sur Internet, une communauté en ligne qui permet généralement aux utilisateurs de communiquer entre eux et d’interagir dans un espace virtuel. Un réseau social peut servir de plate-forme pour l’échange d’opinions et d’expériences ou permet à la communauté Internet de fournir des informations personnelles ou relatives à l’entreprise. Facebook permet notamment aux utilisateurs du réseau social de créer des profils privés, de télécharger des photos et de se connecter via des demandes d’amis.

La société d’exploitation de Facebook est Facebook, Inc., dont le siège est situé 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, États-Unis. Si, en tant que personne concernée, vous vivez en dehors des États-Unis ou du Canada, le responsable du traitement des données à caractère personnel est Facebook Ireland Ltd, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbor, Dublin 2, Irlande.

Chaque fois qu’une page de ce site Internet, exploitée par Encore et sur laquelle un composant Facebook (plug-in Facebook) a été intégré, est appelée, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement invité par le composant Facebook concerné à télécharger une représentation du composant Facebook correspondant de Facebook. Une vue d’ensemble de tous les plug-ins Facebook peut être consultée sur https://developers.facebook.com/docs/plugins/. Dans le cadre de cette procédure technique, Facebook reçoit l’information de la sous-page concrète de notre site Internet que vous visitez.

Si vous êtes connecté à Facebook en même temps, Facebook reconnaît à chaque appel de notre site web et pendant toute la durée de votre visite sur notre site quelle sous-page concrète de notre site web vous visitez. Ces informations sont collectées par le composant Facebook et attribuées par Facebook à votre compte Facebook respectif. Si vous cliquez sur l’un des boutons Facebook intégrés à notre site web, par exemple le bouton « J’aime », ou si vous laissez un commentaire, Facebook associe cette information à votre compte d’utilisateur Facebook personnel et enregistre ces données à caractère personnel.

Facebook reçoit toujours une information sur le fait que vous avez visité notre site web via le composant Facebook si vous êtes connecté à Facebook au moment de l’appel de notre site web ; cela a lieu indépendamment du fait que vous cliquiez ou non sur le composant Facebook. Si vous ne souhaitez pas que ces informations soient transmises à Facebook, vous pouvez empêcher leur transmission en vous déconnectant de votre compte Facebook avant de visiter notre site.

La politique de confidentialité publiée par Facebook, qui peut être consultée à l’adresse https://fr-fr.facebook.com/privacy/policy/, fournit des informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel par Facebook. Elle explique également les possibilités de paramétrage offertes par Facebook pour protéger votre vie privée. En outre, il existe différentes applications qui permettent de supprimer la transmission de données à Facebook. Vous pouvez utiliser ces applications pour supprimer la transmission de données à Facebook.

§ 20 Dispositions relatives à la protection des données concernant l’utilisation de Google Analytics (avec fonction d’anonymisation)

Nous avons intégré le composant Google Analytics (avec fonction d’anonymisation) sur notre site web. Google Analytics est un service d’analyse web. L’analyse web est la collecte, la saisie et l’évaluation de données sur le comportement des visiteurs de sites web. Un service d’analyse web collecte entre autres des données sur le site web à partir duquel vous êtes arrivé sur un site web (appelé référent), sur les sous-pages du site web qui ont été consultées ou sur la fréquence et la durée de consultation d’une sous-page. Une analyse web est surtout utilisée pour optimiser un site web et pour analyser le rapport coût/bénéfice de la publicité sur Internet.

L’exploitant du composant Google Analytics est la société Google Inc. dont le siège est situé au 1600 Amphitheater Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.

Pour l’analyse web via Google Analytics, nous utilisons le complément « gat._anonymizeIp ». Grâce à cet ajout, l’adresse IP de votre connexion Internet est raccourcie par Google et rendue anonyme si l’accès à nos pages Internet a lieu depuis un État membre de l’Union européenne ou depuis un autre État signataire de l’accord sur l’Espace économique européen.

Le but du composant Google Analytics est d’analyser le flux de visiteurs sur notre site web. Google utilise les données et informations obtenues entre autres pour évaluer l’utilisation de notre site web, pour établir pour nous des rapports en ligne qui montrent les activités sur notre site web et pour fournir d’autres services liés à l’utilisation de notre site web.

Google Analytics place un cookie sur votre système informatique. Nous avons expliqué ci-dessus ce que sont les cookies. En plaçant le cookie, Google est en mesure d’analyser l’utilisation de notre site web. Chaque fois que vous consultez l’une des pages individuelles de ce site web que nous exploitons et sur lequel un composant Google Analytics a été intégré, le navigateur Internet de votre système informatique est automatiquement invité par le composant Google Analytics concerné à transmettre des données à Google à des fins d’analyse en ligne. Dans le cadre de cette procédure technique, Google prend connaissance de données à caractère personnel, telles que votre adresse IP, qui servent entre autres à Google à comprendre l’origine des visiteurs et des clics et à permettre par la suite un décompte des commissions.

Des données à caractère personnel sont enregistrées dans le cookie, comme par exemple l’heure d’accès, le lieu à partir duquel l’accès a eu lieu et la fréquence de vos visites sur notre site web. Chaque fois que vous visitez notre site web, ces données à caractère personnel, y compris l’adresse IP de la connexion Internet que vous utilisez, sont transmises à Google aux États-Unis d’Amérique. Ces données à caractère personnel sont stockées par Google aux États-Unis d’Amérique. Google peut transmettre ces données à caractère personnel collectées par le biais du processus technique à des tiers.

Comme indiqué ci-dessus, vous pouvez à tout moment empêcher la mise en place de cookies par notre site web en paramétrant de manière appropriée le navigateur Internet utilisé et vous opposer ainsi durablement à la mise en place de cookies. Un tel réglage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Google de déposer un cookie sur votre système informatique. En outre, un cookie déjà placé par Google Analytics peut être supprimé à tout moment via le navigateur Internet ou d’autres programmes logiciels.

Vous avez en outre la possibilité de vous opposer à la saisie des données générées par Google Analytics et relatives à l’utilisation de ce site web ainsi qu’au traitement de ces données par Google et de les empêcher. Pour ce faire, vous avez besoin d’un module complémentaire de navigateur que vous pouvez télécharger et installer en cliquant sur le lien https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Ce module complémentaire de navigateur indique à Google Analytics via JavaScript qu’aucune donnée ou information relative à la visite du site ne doit être transmise à Google Analytics. L’installation du module complémentaire de navigateur est considérée par Google comme une opposition. Si votre système informatique est supprimé, formaté ou réinstallé ultérieurement, vous devrez réinstaller le module complémentaire de navigateur afin de désactiver Google Analytics. Si le module complémentaire de navigateur est désinstallé ou désactivé par vous-même ou par une autre personne sous votre contrôle, vous avez la possibilité de réinstaller ou d’activer le module complémentaire de navigateur.

Pour plus d’informations et pour connaître les règles de confidentialité applicables de Google, veuillez consulter https://policies.google.com/privacy?hl=fr et https://marketingplatform.google.com/intl/fr/about/analytics/. Google Analytics est expliqué plus en détail sous ce lien https://marketingplatform.google.com/intl/fr/about/.

§ 21 Politique de confidentialité concernant l’application et l’utilisation d’Instagram

Nous avons intégré des composants du service Instagram sur notre site web. Instagram est un service qui peut être qualifié de plateforme audiovisuelle et qui permet aux utilisateurs de partager des photos et des vidéos et de les diffuser également sur d’autres réseaux sociaux.

La société d’exploitation des services Instagram est Instagram LLC, 1 Hacker Way, Building 14 First Floor, Menlo Park, CA, USA.

Chaque fois que vous consultez l’une des pages individuelles de ce site Internet, qui est exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant Instagram (bouton Instagram) a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement invité par le composant Instagram concerné à télécharger une représentation du composant correspondant d’Instagram. Dans le cadre de cette procédure technique, Instagram reçoit des informations sur la sous-page concrète de notre site Internet visitée par la personne concernée.

Si vous êtes connecté à Instagram en même temps, Instagram reconnaît la sous-page concrète que vous visitez à chaque fois que vous consultez notre site web et pendant toute la durée de votre séjour sur notre site web. Ces informations sont collectées par le composant Instagram et attribuées par Instagram à votre compte Instagram respectif. Si vous cliquez sur l’un des boutons Instagram intégrés à notre site web, les données et informations ainsi transmises seront attribuées à votre compte d’utilisateur Instagram personnel et seront enregistrées et traitées par Instagram.

Instagram reçoit toujours une information sur le fait que vous avez visité notre site web via le composant Instagram si vous êtes connecté à Instagram au moment de l’appel de notre site web ; cela a lieu indépendamment du fait que vous cliquiez ou non sur le composant Instagram. Si vous ne souhaitez pas que ces informations soient transmises à Instagram, vous pouvez empêcher leur transmission en vous déconnectant de votre compte Instagram avant de visiter notre site web.

Pour plus d’informations et pour connaître la politique de confidentialité applicable d’Instagram, consultez les sites https://help.instagram.com/155833707900388?locale=fr_FR et https://privacycenter.instagram.com/policy/.

§ 22 Politique de confidentialité concernant l’application et l’utilisation de LinkedIn

Nous avons intégré des composants de LinkedIn Corporation sur notre site web. LinkedIn est un réseau social basé sur Internet qui permet aux utilisateurs de se connecter à des contacts professionnels existants et de nouer de nouveaux contacts professionnels. Plus de 400 millions de personnes inscrites utilisent LinkedIn dans plus de 200 pays. Cela fait actuellement de LinkedIn la plus grande plateforme de contacts professionnels et l’un des sites web les plus visités au monde.

LinkedIn est exploité par LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court Mountain View, CA 94043, États-Unis. Pour les questions de protection des données en dehors des États-Unis, LinkedIn Irlande, Privacy Policy Issues, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande, est responsable.

Chaque fois que vous consultez notre site web équipé d’un composant LinkedIn (plug-in LinkedIn), ce composant fait en sorte que le navigateur que vous utilisez télécharge une représentation correspondante du composant LinkedIn. Vous trouverez de plus amples informations sur les plug-ins LinkedIn sur https://developer.linkedin.com/plugins. Dans le cadre de cette procédure technique, LinkedIn est informé de la sous-page concrète de notre site web que vous visitez.

Si vous êtes connecté à LinkedIn en même temps, LinkedIn reconnaît à chaque fois que vous consultez notre site web et pendant toute la durée de votre séjour sur notre site web, quelle sous-page concrète de notre site web vous visitez. Ces informations sont collectées par le composant LinkedIn et attribuées par LinkedIn à votre compte LinkedIn respectif. Lorsque vous cliquez sur un bouton LinkedIn intégré à notre site web, LinkedIn associe ces informations à votre compte d’utilisateur LinkedIn personnel et enregistre ces données à caractère personnel.

LinkedIn reçoit toujours une information sur le fait que vous avez visité notre site web via le composant LinkedIn si vous êtes connecté à LinkedIn au moment de l’appel de notre site web ; cela a lieu indépendamment du fait que vous cliquiez ou non sur le composant LinkedIn. Si vous ne souhaitez pas que ces informations soient transmises à LinkedIn, vous pouvez empêcher leur transmission en vous déconnectant de votre compte LinkedIn avant d’accéder à notre site Internet.

Sur https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls, LinkedIn offre la possibilité de se désinscrire des messages électroniques, des messages SMS et des publicités ciblées, ainsi que de gérer les paramètres publicitaires. LinkedIn fait également appel à des partenaires tels que Quantcast, Google Analytics, BlueKai, DoubleClick, Nielsen, Comscore, Eloqua et Lotame, qui peuvent placer des cookies. De tels cookies peuvent être refusés à l’adresse https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy. La politique de confidentialité en vigueur de LinkedIn peut être consultée à l’adresse https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy?. La politique de LinkedIn en matière de cookies peut être consultée à l’adresse suivante: https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy.

§ 23 Dispositions relatives à la protection des données pour l’emploi et l’utilisation de SlideShare

Nous avons intégré des composants SlideShare sur notre site web. En tant que service d’hébergement de fichiers, LinkedIn SlideShare permet l’échange et l’archivage de présentations et d’autres documents tels que des fichiers PDF, des vidéos et des webinaires. Le service d’hébergement de fichiers permet aux utilisateurs de télécharger des contenus multimédias dans tous les formats courants, les documents pouvant être rendus publics ou marqués comme privés.

SlideShare est exploité par LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court Mountain View, CA 94043, USA. Le responsable des questions de protection des données en dehors des États-Unis est LinkedIn Irlande, Privacy Policy Issues, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande.

LinkedIn SlideShare met à disposition ce que l’on appelle des codes embed pour les contenus médias qui y sont déposés (présentations, fichiers PDF, vidéos, photos, etc.). Les codes embed sont des codes de programme qui sont intégrés dans des sites web dans le but de représenter des contenus étrangers sur le propre site web. Les codes embarqués permettent de reproduire des contenus sur son propre site web sans les enregistrer sur son propre serveur et donc sans éventuellement violer le droit de reproduction de l’auteur des contenus. Un autre avantage de l’utilisation d’un code embarqué est que l’exploitant d’un site web n’a pas besoin de son propre espace de stockage et que son propre serveur est ainsi déchargé. Un code embed peut être intégré à n’importe quel endroit d’un autre site web, ce qui permet également d’insérer des contenus étrangers dans son propre texte. Le but de l’utilisation de LinkedIn SlideShare est de décharger notre serveur et d’éviter les violations de droits d’auteur lors de l’utilisation de contenus étrangers.

À chaque fois que vous consultez notre site Internet équipé d’un composant SlideShare (code d’intégration), ce composant fait en sorte que le navigateur que vous utilisez télécharge les données intégrées correspondantes de SlideShare. Dans le cadre de cette procédure technique, LinkedIn est informé de la sous-page concrète de notre site Internet que vous avez visitée.

Si vous êtes connecté à SlideShare en même temps, SlideShare reconnaît la sous-page concrète que vous visitez à chaque fois que vous consultez notre site Internet et pendant toute la durée de votre séjour sur notre site Internet. Ces informations sont collectées par SlideShare et attribuées par LinkedIn à votre compte SlideShare respectif.

LinkedIn reçoit toujours, via le composant SlideShare, une information indiquant que vous avez visité notre site web si vous êtes connecté à SlideShare au moment de l’appel de notre site web ; ceci a lieu indépendamment du fait que vous cliquiez ou non sur les données médiatiques intégrées. Si vous ne souhaitez pas que ces informations soient transmises à LinkedIn, vous pouvez empêcher leur transmission en vous déconnectant de votre compte SlideShare avant d’accéder à notre site web.

LinkedIn fait également appel à des partenaires tels que Quantcast, Google Analytics, BlueKai, DoubleClick, Nielsen, Comscore, Eloqua et Lotame, qui peuvent placer des cookies. De tels cookies peuvent être refusés sur https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy. La politique de confidentialité en vigueur de LinkedIn peut être consultée à l’adresse https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy.

§ 24 Dispositions légales relatives à la protection des données concernant l’utilisation de Twitter

Nous avons intégré des composants de Twitter sur notre site web. Twitter est un service de microblogging multilingue et accessible au public, sur lequel les utilisateurs peuvent publier et diffuser des « tweets », c’est-à-dire des messages courts limités à 140 caractères. Ces messages courts sont accessibles à tous, même aux personnes qui ne sont pas inscrites sur Twitter. Les tweets sont également affichés aux « followers » de l’utilisateur concerné. Les followers sont d’autres utilisateurs de Twitter qui suivent les tweets d’un utilisateur. En outre, Twitter permet de s’adresser à un large public via des hashtags, des liens ou des retweets.

La société d’exploitation de Twitter est Twitter, Inc. dont le siège est situé au 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, États-Unis.

Chaque fois que vous consultez l’une des pages de ce site Internet, que nous exploitons et sur lequel un composant Twitter (bouton Twitter) a été intégré, le navigateur Internet de votre système informatique est automatiquement invité par le composant Twitter concerné à appeler une représentation du composant Twitter correspondant de Twitter. De plus amples informations sur les boutons Twitter sont disponibles sur https://business.twitter.com/fr/help/campaign-setup/conversation-buttons.html. Dans le cadre de cette procédure technique, Twitter reçoit l’information de la sous-page concrète de notre site Internet que vous avez visitée. L’objectif de l’intégration du composant Twitter est de permettre à nos utilisateurs de diffuser le contenu de ce site web, de faire connaître ce site web dans le monde numérique et d’augmenter le nombre de nos visiteurs.

Si vous êtes connecté à Twitter en même temps, Twitter reconnaît à chaque appel de notre site web et pendant toute la durée de votre séjour sur notre site web quelle sous-page concrète de notre site web vous visitez. Ces informations sont collectées par le composant Twitter et attribuées par Twitter à votre compte Twitter respectif. Si vous cliquez sur l’un des boutons Twitter intégrés à notre site web, les données et informations ainsi transmises seront attribuées à votre compte d’utilisateur Twitter personnel et seront enregistrées et traitées par Twitter.

Twitter reçoit toujours une information sur le fait que vous avez visité notre site web via le composant Twitter si vous êtes connecté à Twitter au moment de l’appel de notre site web ; cela a lieu indépendamment du fait que vous cliquiez ou non sur le composant Twitter. Si vous ne souhaitez pas que ces informations soient transmises à Twitter, vous pouvez empêcher cette transmission en vous déconnectant de votre compte Twitter avant de visiter notre site web.

Vous trouverez la politique de confidentialité en vigueur de Twitter sur https://twitter.com/en/privacy.

§ 25 Dispositions relatives à la protection des données concernant l’application et l’utilisation de Xing

Nous avons intégré des composants de Xing sur notre site web. Xing est un réseau social basé sur Internet qui permet aux utilisateurs de se connecter à des contacts professionnels existants et de nouer de nouveaux contacts professionnels. Les différents utilisateurs peuvent créer un profil personnel sur Xing. Les entreprises peuvent par exemple créer des profils d’entreprise ou publier des offres d’emploi sur Xing.

L’exploitant de Xing est New Work SE, Am Strandkai 1, 20457 Hambourg, Allemagne.

Chaque fois que vous consultez l’une des pages individuelles de ce site Internet que nous exploitons et sur lequel un composant Xing (plug-in Xing) a été intégré, le navigateur Internet de votre système informatique est automatiquement invité par le composant Xing concerné à télécharger le composant Xing correspondant de Xing. Vous trouverez de plus amples informations sur les plug-ins Xing sur https://dev.xing.com/plugins. Dans le cadre de cette procédure technique, Xing est informé de la sous-page concrète de notre site Internet que vous avez visitée.

Si vous êtes connecté à Xing en même temps, Xing reconnaît à chaque appel de notre site Internet et pendant toute la durée de votre visite sur notre site Internet quelle sous-page concrète de notre site Internet vous visitez. Ces informations sont collectées par le composant Xing et attribuées par Xing à votre compte Xing respectif. Si vous cliquez sur l’un des boutons Xing intégrés sur notre site Internet, par exemple le bouton « Partager », Xing associe cette information à votre compte utilisateur Xing personnel et enregistre ces données à caractère personnel.

Xing reçoit toujours, via le composant Xing, une information indiquant que vous avez visité notre site web, si vous êtes connecté à Xing au moment de l’appel de notre site web ; cela a lieu indépendamment du fait que vous cliquiez ou non sur le composant Xing. Si vous ne souhaitez pas que ces informations soient transmises à Xing, vous pouvez empêcher leur transmission en vous déconnectant de votre compte Xing avant de visiter notre site web.

Les dispositions relatives à la protection des données publiées par Xing, qui peuvent être consultées à l’adresse https://privacy.xing.com/en/your-privacy, fournissent des informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel par Xing. Xing a également publié des informations sur la protection des données pour le bouton de partage XING à l’adresse suivante : https://dev.xing.com/plugins/share_button/privacy_policy.

§ 26 Dispositions légales relatives à la protection des données concernant l’utilisation de YouTube

Nous avons intégré des composants de YouTube sur notre site web. YouTube est un portail vidéo sur Internet qui permet aux éditeurs de vidéos de publier gratuitement des clips vidéo et aux autres utilisateurs de les visionner, de les évaluer et de les commenter gratuitement. YouTube permet la publication de tous les types de vidéos, raison pour laquelle des émissions de cinéma et de télévision complètes, mais aussi des clips musicaux, des bandes-annonces ou des vidéos créées par les utilisateurs eux-mêmes peuvent être consultés sur le portail Internet.

YouTube est exploité par YouTube, LLC, 901 Cherry Ave. à San Bruno, CA 94066, États-Unis. YouTube, LLC est une filiale de Google Inc, 1600 Amphitheater Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.

Chaque fois que vous consultez l’une des pages de ce site Internet que nous exploitons et sur lequel un composant YouTube (vidéo YouTube) a été intégré, le navigateur Internet de votre système informatique est automatiquement invité par le composant YouTube concerné à télécharger une représentation du composant YouTube correspondant de YouTube. Vous trouverez de plus amples informations sur YouTube à l’adresse https://www.youtube.com/yt/about/de/. Dans le cadre de cette procédure technique, YouTube et Google sont informés de la sous-page concrète de notre site Internet que vous visitez.

Si vous êtes connecté à YouTube en même temps, YouTube reconnaît la sous-page concrète de notre site web que vous visitez en appelant une sous-page qui contient une vidéo YouTube. Ces informations sont collectées par YouTube et Google et attribuées à votre compte YouTube respectif.

YouTube et Google reçoivent toujours, via le composant YouTube, des informations indiquant que vous avez visité notre site web si vous êtes connecté à YouTube au moment où vous consultez notre site web ; cela a lieu indépendamment du fait que vous cliquiez ou non sur une vidéo YouTube. Si vous ne souhaitez pas que ces informations soient transmises à YouTube et Google, vous pouvez empêcher leur transmission en vous déconnectant de votre compte YouTube avant de visiter notre site.

Pour plus d’informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel par YouTube et Google, veuillez consulter la politique de confidentialité publiée par YouTube et disponible à l’adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

§ 27 Dispositions relatives à la protection des données concernant l’utilisation de DoubleClick

Nous avons intégré des composants de DoubleClick by Google sur notre site web. DoubleClick est une marque de Google, sous laquelle des solutions spéciales de marketing en ligne sont principalement commercialisées auprès des agences de publicité et des éditeurs.

DoubleClick by Google est exploité par Google Inc., 1600 Amphitheater Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.

DoubleClick by Google transmet des données au serveur DoubleClick aussi bien à chaque impression qu’à chaque clic ou autre activité. Chacune de ces transmissions de données déclenche une demande de cookie à votre navigateur. Si le navigateur accepte cette demande, DoubleClick place un cookie sur votre système informatique. Nous avons déjà expliqué ci-dessus ce que sont les cookies. Le but du cookie est l’optimisation et l’affichage de la publicité. Le cookie sert entre autres à placer et à afficher des publicités pertinentes pour l’utilisateur ainsi qu’à établir des rapports sur les campagnes publicitaires ou à les améliorer. Le cookie sert également à éviter que la même publicité soit affichée plusieurs fois.

DoubleClick utilise un identifiant de cookie qui est nécessaire à l’exécution du processus technique. L’ID de cookie est par exemple nécessaire pour afficher une publicité dans un navigateur. DoubleClick peut également saisir, via l’ID de cookie, quelle publicité a déjà été affichée dans un navigateur afin d’éviter les doublons. L’ID de cookie permet également à DoubleClick d’enregistrer les conversions. Les conversions sont par exemple enregistrées lorsqu’un utilisateur a vu précédemment une publicité DoubleClick et qu’il effectue ensuite un achat sur le site Web de l’annonceur avec le même navigateur Internet.

Un cookie DoubleClick ne contient pas de données à caractère personnel. Un cookie DoubleClick peut toutefois contenir en plus des identifiants de campagne. Un identifiant de campagne sert à identifier les campagnes avec lesquelles l’utilisateur a déjà été en contact.

Lors de chaque appel à l’une des pages individuelles de ce site Internet, qui est exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant DoubleClick a été intégré, le navigateur Internet de votre système informatique est automatiquement invité par le composant DoubleClick concerné à transmettre des données à Google à des fins de diffusion d’annonces en ligne et de facturation de commissions. Dans le cadre de ce processus technique, Google prend connaissance de données qu’elle utilise également pour établir des décomptes de commissions. Entre autres, Google peut savoir que vous avez cliqué sur certains liens de notre site web.

Comme indiqué ci-dessus, vous pouvez à tout moment empêcher la mise en place de cookies par notre site web en paramétrant de manière appropriée le navigateur Internet utilisé et vous opposer ainsi durablement à la mise en place de cookies. Un tel réglage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Google de déposer un cookie sur votre système informatique. En outre, les cookies déjà placés par Google peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou d’autres logiciels.

Pour plus d’informations et pour connaître les règles de confidentialité applicables de DoubleClick by Google, veuillez consulter le site https://policies.google.com/?hl=fr.

§ 28 Base juridique du traitement

L’article 6 I, lettre a du RGPD sert de base juridique à notre entreprise pour les opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons un consentement pour une finalité de traitement spécifique. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie, comme c’est le cas par exemple pour les opérations de traitement nécessaires à la livraison de marchandises ou à la fourniture d’autres prestations ou contreparties, le traitement se fonde sur l’art. 6 I, let. b RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, par exemple dans le cas de demandes de renseignements sur nos produits ou services. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale qui rend nécessaire le traitement de données à caractère personnel, par exemple pour remplir des obligations fiscales, le traitement est basé sur l’art. 6 I let. c RGPD. Dans de rares cas, il peut être nécessaire de traiter des données à caractère personnel afin de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Ce serait par exemple le cas si un visiteur de notre entreprise se blessait et que son nom, son âge, ses données d’assurance maladie ou d’autres informations vitales devaient être communiquées à un médecin, un hôpital ou un autre tiers. Dans ce cas, le traitement serait fondé sur l’article 6 I, lettre d du RGPD. En fin de compte, les opérations de traitement pourraient être fondées sur l’article 6 I, lettre f du RGPD. Les opérations de traitement qui ne sont couvertes par aucune des bases juridiques susmentionnées reposent sur cette base juridique si le traitement est nécessaire à la sauvegarde d’un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers, à condition que vos intérêts, droits fondamentaux et libertés fondamentales ne prévalent pas. De telles opérations de traitement nous sont notamment autorisées parce qu’elles ont été expressément mentionnées par le législateur européen. Ce faisant, il a estimé qu’un intérêt légitime pouvait être présumé si la personne concernée était un client du responsable du traitement (considérant 47, phrase 2 du RGPD).

§ 29 Intérêts légitimes au traitement poursuivis par nous-mêmes ou par un tiers

Si le traitement des données à caractère personnel se fonde sur l’article 6 I, lettre f du RGPD, notre intérêt légitime est de mener nos activités commerciales au profit du bien-être de tous nos collaborateurs et de nos actionnaires.

§ 30 Durée pendant laquelle les données à caractère personnel sont conservées

Le critère pour la durée d’enregistrement des données à caractère personnel est le délai de conservation légal respectif. Après l’expiration de ce délai, les données correspondantes sont effacées de manière routinière, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l’exécution du contrat ou à la préparation du contrat.

§ 31 Dispositions légales ou contractuelles relatives à la mise à disposition de données à caractère personnel ; nécessité pour la conclusion du contrat; votre obligation de fournir des données à caractère personnel; conséquences possibles de la non-fourniture de ces données

Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que la mise à disposition de données à caractère personnel est en partie prescrite par la loi (p. ex. dispositions fiscales) ou peut également résulter de dispositions contractuelles (p. ex. informations sur le partenaire contractuel). Pour la conclusion d’un contrat, il peut être nécessaire, dans certaines circonstances, que vous nous fournissiez des données à caractère personnel que nous devons ensuite traiter. Ainsi, vous êtes par exemple tenu de nous fournir des données à caractère personnel lorsque notre entreprise conclut un contrat avec vous. La non-communication des données à caractère personnel aurait pour conséquence que le contrat ne pourrait pas être conclu avec vous. Avant de fournir des données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter ou contacter notre délégué à la protection des données.

§ 32 Existence d’une prise de décision automatisée

En tant qu’entreprise responsable, nous renonçons à une prise de décision automatique ou à un profilage.

§ 33 Contacts, remarques & modifications

Si vous avez des questions concernant la protection des données chez ENCORE ou si vous souhaitez contacter l’un des responsables de la protection des données susmentionnés, veuillez nous fournir une description aussi précise que possible de votre demande et nous tenterons de résoudre votre problème pour vous. En outre, vous pouvez contacter le responsable de la protection des données des responsables de la protection des données susmentionnés aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Notre activité évolue constamment, tout comme la présente déclaration de confidentialité. Nous vous recommandons de visiter régulièrement notre site web et de prendre connaissance des modifications. Sauf disposition contraire, l’utilisation de toutes les informations que nous détenons sur vous et vos comptes clients est soumise à la présente déclaration de confidentialité. Nous tenons nos promesses et vous assurons que nous n’apporterons jamais de modifications importantes à notre déclaration de protection des données qui affaibliraient la protection des données clients déjà obtenues sans l’accord des clients concernés.

§ 34 Enquêtes clients

Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous réalisons des enquêtes auprès de nos clients afin d’assurer la qualité, et nous collectons à cette occasion des données personnelles. Nous souhaitons informer les participants à l’enquête sur le devenir de leurs données personnelles et les objectifs de leur traitement conformément à l’article 13 et 14 du RGPD.

L’objectif du traitement des données personnelles dans le cadre de l’enquête clients est d’analyser les opinions des clients sur la qualité de nos services. L’objectif de l’enquête est d’adapter nos services aux attentes de nos clients et de les réaliser de manière personnalisée. Pour cette enquête, nous faisons appel exclusivement au prestataire de services Medallia, qui traite les données personnelles au sein de l’Union européenne.

La participation à l’enquête et la fourniture de vos données personnelles qui en résulte sont volontaires. Ainsi, vous ne subirez aucune conséquence défavorable si vous ne participez pas à l’enquête.

Le fondement juridique de l’invitation à participer à l’enquête client est votre consentement donné en lien avec la signature de notre offre pour la fourniture de nos services, conformément à l’article 6, paragraphe 1, alinéa a) du RGPD. Le fondement juridique du traitement est l’article 6, paragraphe 1, alinéa f) du RGPD. Le responsable du traitement a un intérêt légitime à analyser les opinions des clients au moyen de méthodes scientifiques et à conserver les résultats qui en découlent pour en assurer la traçabilité. La conservation des résultats et des réponses des participants est nécessaire pour garantir la traçabilité des résultats de l’enquête.

Vos données personnelles seront traitées de manière pseudonymisée dans le cadre de l’enquête. Ainsi, le responsable du traitement ne pourra pas vous identifier directement en tant que personne. Les données personnelles traitées dans le cadre de l’enquête clients, sous forme pseudonymisée, seront conservées pendant cinq ans après la clôture de l’enquête, puis supprimées.

Un consentement donné peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir. Pour ce faire, veuillez contacter Privacy-EMEA@encoreglobal.com.